Mentions légales

Le site www.marcuardfrance.com est la propriété de la Société MARCUARD FRANCE

Responsable de la publication : Philippe Schmohl
Créateur du site Internet : Agence iPika
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Informations sur la société

MARCUARD FRANCE est une société de conseil en investissements au capital de 100 000 € dont le siège social est sis 56 avenue du Maréchal Douglas Haig à 78000 Versailles et les bureaux au 9 rue d'Artois 75008 Paris. La société est immatriculée sous le numéro 801 665 977.

MARCUARD FRANCE est enregistrée à l’ORIAS sous le numéro 14005372 (www.orias.fr) en qualité de:

Courtier en assurance
Conseiller en investissements financiers (CIF) adhérent à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers

Garantie financière souscrite auprès de la compagnie d’assurance MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9, sous la police n° 118.263.166

Le Site Web est hébergé par: Infomaniak Network, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève – Suisse

Conception et Développement: Xcelseven sprl, 229 avenue de Fré, 1180 Bruxelles -Belgique

Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD: n° 2016-679).

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le site www.marcuardfrance.com, le responsable du traitement des données personnelles est: MARCUARD FRANCE est représenté par Anthony Tang, représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, MARCUARD FRANCE s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que MARCUARD FRANCE traite des Données Personnelles, MARCUARD FRANCE prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles MARCUARD FRANCE les traite.

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Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

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Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de MARCUARD FRANCE disposent des droits suivants :

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Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui MARCUARD FRANCE devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment MARCUARD FRANCE utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter MARCUARD FRANCE par écrit à l’adresse suivante :

MARCUARD FRANCE, 9 rue d'Artois – 75008 Paris

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que MARCUARD FRANCE corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à MARCUARD FRANCE par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de MARCUARD FRANCE peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

MARCUARD FRANCE s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme «non adéquat» par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, MARCUARD FRANCE reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD: n° 2016-679).

MARCUARD FRANCE s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impacte l’intégrité ou la confidentialité des informations du Client est portée à la connaissance de MARCUARD FRANCE, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs MARCUARD FRANCE ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de MARCUARD FRANCE et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de MARCUARD FRANCE sont principalement les agents de notre service client.

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